Mentions légales
Le site web hébergé sur l'URL www.omnium.eu (ci-après le 'site web') appartient à Òmnium Civil Rights Europe, dont les coordonnées sont les suivantes:
Accès au site web
Les mentions légales régissent l'accès au site web ainsi que son utilisation par les utilisateurs.
L'accès au site web et son utilisation entraînent l'acceptation des mentions légales et des autres politiques affectant le fonctionnement du site web, le cas échéant.
Par conséquent, nous prions l'utilisateur de bien vouloir lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que ce dernier utilise le site web, étant donné qu'elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de refus, nous lui conseillons de ne pas utiliser le site web.
Utilisation et fonctionnement du site web
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web et des informations qu'il contient, leur utilisation étant assujettie à la réglementation en vigueur, aux mentions légales et, le cas échéant, aux autres conditions contenues dans le site web.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune action visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web, ou qui puisse, sous quelque forme que ce soit, entraver son utilisation ou son fonctionnement normal.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que, en cas de non-respect des mentions légales ou, le cas échéant, des autres politiques du site web, Òmnium Civil Rights Europe se réserve le droit de restreindre, suspendre et bloquer tout accès au site web de sa part en prenant toutes les mesures techniques nécessaires.
Òmnium Civil Rights Europe s'efforce de tout mettre en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du site web, en évitant des erreurs ou, le cas échéant, en les réparant et en assurant la mise à jour des contenus du site web. Toutefois, Òmnium Civil Rights Europe ne peut garantir la disponibilité et la continuité du service ni l'absence d'erreurs dans les contenus du site web, tout comme la correcte mise à jour de ces derniers.
Responsabilité
L'accès au site web ainsi que l'utilisation que l'utilisateur peut faire des informations contenues sur le présent site relève de sa seule responsabilité.
Òmnium Civil Rights Europe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l'accès au site web ou suite à l'utilisation des informations contenues sur le site web, y compris ceux concernant les systèmes informatiques ou ceux provoqués par la présence de virus ou d'attaques informatiques. De la même manière, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur suite à un usage inapproprié du site web, ni des interruptions, absences ou défauts de communication des données et/ou de la connexion internet.
Par ailleurs, Òmnium Civil Rights Europe décline toute responsabilité concernant les dommages causés au software ou hardware de l'utilisateur lors de l'accès au site web ou suite à l'utilisation de ce dernier.
L'utilisateur sera le seul responsable des dommages et préjudices causés à Òmnium Civil Rights Europe en cas de non-respect de l'une des obligations auxquelles il est assujetti en vertu des mentions légales, de la réglementation applicable et/ou des autres politiques du site web.
Politique en matière de liens (links)
a) Liens vers le site web
Toute personne souhaitant établir, à partir d'un site web extérieur ('site liant'), un lien vers le site web d'Òmnium Civil Rights Europe, devra en faire la demande auprès d'Òmnium Civil Rights Europe et respecter la législation en vigueur. En aucun cas, il ne pourra héberger des contenus, propres au site ou de tiers, qui : (i) soient illicites, nuisibles, violents, racistes, méprisants, etc.; et/ou (ii) soient inappropriés ou non pertinents vis-à-vis de l'activité d'Òmnium Civil Rights Europe.
L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire qu'Òmnium Civil Rights Europe cautionne, approuve, promeuve, supervise ou recommande le contenu ou les services des sites liants, ni qu'il soit responsable de leur contenu. En cas de non-respect de l'un des points mentionnés ci-dessus, Òmnium Civil Rights Europe procèdera immédiatement à la révocation du consentement donné au site liant, qui devra supprimer le lien.
b) Liens vers d'autres sites web
Le site web peut contenir des liens permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites web ('sites liés').
En aucun cas, l'existence de tels liens ne peut permettre d'induire qu'Òmnium Civil Rights Europe recommande, promeuve, cautionne ou approuve les manifestations, contenus ou services fournis à travers les sites liés. Par conséquent, Òmnium Civil Rights Europe ne pourra être tenu responsable du contenu et des conditions des sites liés, l'utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et les accepter à chaque fois qu'il y accède ou les utilise.
Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, les bases de données, les logiciels (y compris les codes source sous-jacents), les différents éléments contenus dans le site web (textes, graphiques, photos, vidéos, enregistrements audio, combinaisons de couleurs, etc.) [les 'contenus'], ainsi que sa structure, sélection et ordre, appartiennent à Òmnium Civil Rights Europe ou à ses donneurs de licence. Les signes distinctifs contenus dans le site web (marques et noms commerciaux) appartiennent également à Òmnium Civil Rights Europe ou à ses donneurs de licence.
L'utilisation du site web par l'utilisateur n'implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou ses contenus.
À ce titre, toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction ou toute autre forme de diffusion du site web, de ses contenus ou des signes distinctifs d'Òmnium Civil Rights Europe non expressément autorisée est formellement interdite.
L'utilisation non autorisée des contenus ainsi que les préjudices en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Òmnium Civil Rights Europe pourront entraîner les actions en justice correspondantes et les responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.
Protection des données
Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du site web sont assujettis à la politique de confidentialité
Nullité
Si l'une des clauses des mentions légales venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou non avenue, cette nullité n'affectera que cette disposition ou la partie déclarée nulle ou non avenue. Cette nullité n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les mentions légales avaient été rédigées sans la clause invalidée.
Tribunaux compétents
En cas de conflit ou de désaccord concernant l'interprétation ou l'application des mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en la matière.
+34 93 319 80 50
[email protected]
Du lundi au jeudi de 9 à 21 h
Vendredi de 9 à 13 h