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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vent s'appliquent à tous les utilisateurs souhaitant devenir membre (le/les 'membres') d'Òmnium Civil Rights Europe ('OCRE') à travers le site web hébergé sur l'URL www.omnium.eu ('site web').

Les coordonnées d'Òmnium Civil Rights Europe sont les suivantes:

L'adhésion des membres à travers le site web entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant de les accepter, il est conseillé de lire attentivement leur contenu. Si vous refusez de les accepter, l'adhésion ne pourra être prise en charge et, par conséquent, Òmnium Civil Rights Europe sera dégagé de toute obligation ou responsabilité.

En adhérant à Òmnium Civil Rights Europe, vous déclarez avoir la capacité juridique pour utiliser les services du site web.

Òmnium Civil Rights Europe se réserve le droit de modifier le contenu ou la portée des conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Avant d'adhérer à l'association, nous vous conseillons donc de lire attentivement leur contenu car il est de votre responsabilité de relire les conditions générales de vente avant de participer.

Adhésion des membres

Pour devenir membre d'Òmnium Civil Rights Europe, l'utilisateur doit choisir la cotisation à régler en fonction des modalités proposées sur le site web. Pour s'inscrire, il devra ensuite fournir ses données personnelles et choisir les modes et les modalités de paiement.

Prix et mode de paiement

Le prix de l'adhésion varie en fonction de la cotisation choisie, tel qu'indiqué dans la rubrique https://www.omnium.eu/en/join-us.

Les membres pourront régler la cotisation en choisissant l'un des modes de paiement suivants:

  • Carte de débit ou de crédit: les membres devront saisir leur numéro de carte ainsi que les informations complémentaires demandées au cours du processus de paiement. Le prélèvement sera effectif après avoir été accepté par l'établissement bancaire.
  • Compte courant: les membres devront saisir leur numéro de compte courant.

Une fois le paiement de la cotisation effectué, les membres reçoivent une notification d'Òmnium Civil Rights Europe confirmant que le paiement a été réalisé correctement.

Rétractation

Les membres disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'inscription pour exercer leur droit de rétraction, hormis dans le cas où ils auraient déjà bénéficié des services offerts aux membres.

Pour exercer leur droit de rétractation, les membres devront remplir le Formulaire de rétractation . Lorsque le droit de rétractation est exercé et, dans tous les cas, sous un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du formulaire, Òmnium Civil Rights Europe procèdera au remboursement de la totalité du montant payé.

Plaintes et réclamations

Les membres pourront contacter Òmnium Civil Rights Europe pour formuler des plaintes et des réclamations en envoyant un courrier à l'adresse mail [email protected] Òmnium Civil Rights Europe s'engage à répondre dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, sous un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles fournies par les membres est soumis à la politique de confidentialité

Nullité

Si l'une des clauses des conditions générales de vente venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou non avenue, cette nullité n'affectera que la disposition en question ou la partie déclarée nulle ou non avenue. Cette nullité n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si les conditions générales de vente avaient été rédigées sans la clause invalidée.

Règlement de litiges en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Òmnium Civil Rights Europe informe les membres qu'ils peuvent déposer leurs réclamations sur la plateforme de règlement de litiges disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr

Tribunaux compétents

En cas de conflit ou de désaccord concernant l'interprétation ou l'application des conditions générales de vente, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en la matière.

Rue Abbé Cuypers 3
1040 - Etterbeek
Belgium

+34 93 319 80 50
[email protected]

Du lundi au jeudi de 9 à 21 h
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